En France, le temps où la plus-value générée par la vente de crypto-monnaies n’était pas imposée est bien loin, très loin. En 2014, l’administration fiscale a déterminé le régime fiscal applicable au Bitcoin et à ses consorts. Et depuis, les gains perçus sur la vente de crypto-monnaies étaient considérés à titre de bénéfices non commerciaux comme des honoraires. Ce qui a fait que les gains générés sur la vente de ces crypto-devises étaient imposés à hauteur de 45 %. Toutefois, le conseil d’État a reconsidéré la situation et la nouvelle vient de tomber, les bénéfices sur le Bitcoin changent de catégorie. Désormais, les plus-values que les ventes de cette crypto-monnaie pourront générer bénéficieront d’un régime fiscal plus profitable.
Une nouvelle reclassification
Depuis 2014, le nombre de contestations à propos de la fiscalité n’a cessé d’augmenter. Parmi les cas recensés, les clients de l’avocat Nicolas Canetti. Ses clients ayant acheté du Bitcoin très tôt avant celui-ci ne soit devenu si populaire, à la vente de leurs pièces ont été subjugués du niveau de l’imposition. À la suite ils ont lancé une contestation. Selon l’avis de Nicolas Canetti, considérer ces bénéfices non commerciaux était inapproprié, car cette catégorie englobe tous les revenus qui ne font partie d’aucune classe ; la plus-value sur cession de biens meuble serait plus convenable.
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